CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : avril 2025
PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente ont pour objectif
de vous informer clairement sur les conditions d'achat
des produits et services proposés par Libre et Accomplie,
et d'être en conformité avec la législation française
en vigueur.
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR
HANTSON Lantosoa, opérant sous le nom commercial
Libre et Accomplie
Email : contact@libreetaccomplie.fr
Site : libreetaccomplie.fr
SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes
de produits numériques et de prestations d'accompagnement
proposés par Libre et Accomplie, notamment :
Les workbooks et guides PDF téléchargeables
Les programmes audio guidés
Les formations en ligne
Les offres d'accompagnement personnalisé
ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES
Les produits numériques sont livrés sous forme de fichiers
téléchargeables (PDF, MP3 ou autre format numérique),
accessibles immédiatement après confirmation du paiement
via l'espace membre hébergé sur la plateforme Systeme.io.
Les prestations d'accompagnement sont réalisées à distance,
par email ou tout autre moyen convenu entre les parties.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Libre et Accomplie se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux
affichés au moment de la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée,
via Stripe, au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun accès aux produits ou services n'est accordé
avant confirmation du paiement.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Pour les produits numériques : l'accès est accordé
immédiatement après confirmation du paiement, via
l'espace membre personnel sur Systeme.io. Un email
de confirmation est envoyé à l'adresse fournie
lors de la commande.
Pour les prestations d'accompagnement : les modalités
de livraison sont précisées dans la description de
chaque offre.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne s'applique
pas aux contenus numériques fournis sur un support
immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord
préalable du consommateur.
En procédant au paiement et en accédant au contenu
numérique, le client reconnaît renoncer expressément
à son droit de rétractation.
Toutefois, si vous rencontrez un problème avec votre
commande, vous pouvez nous contacter à
contact@libreetaccomplie.fr. Nous étudierons votre
demande avec bienveillance et rechercherons ensemble
une solution adaptée.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus proposés par Libre et Accomplie
(workbooks, guides, audios, textes, méthodes) est protégé
par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, revente, distribution ou utilisation
commerciale sans autorisation expresse est strictement
interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Les contenus sont destinés à un usage strictement
personnel et non commercial.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées
uniquement pour le traitement de celle-ci et l'envoi
de communications en lien avec les offres de
Libre et Accomplie.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès,
de modification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit : contact@libreetaccomplie.fr
ARTICLE 10 - MÉDIATION
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur
peut recourir à la médiation de la consommation.
Médiateur désigné :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
www.sasmediationsolution-conso.fr
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront
seuls compétents.