Article 1 — Vendeur

Ta Voie Intérieure™ est proposé par :

• Lantosoa HANTSON ;
• téléphone : 06 61 63 27 89 ;
• email : contact@libreetaccomplie.fr,

ci-après « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de l'accompagnement Ta Voie Intérieure™ (ci-après « le Parcours ») sur le site www.libreetaccomplie.fr. Elles s'appliquent à toute commande, qu'elle soit passée par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente consommatrice ») ou par un professionnel (ci-après « la Cliente professionnelle » ; ensemble, « la Cliente »).

Toute commande suppose leur acceptation expresse au moment de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; un lien vers ces conditions figure dans l'email de confirmation.

Article 3 — Description du Parcours

Le Parcours est un accompagnement de trois mois destiné à clarifier une direction professionnelle, structurer une offre et construire un plan d'action. Il comprend :

3.1 Un parcours en ligne en trois modules (vidéos, audios, exercices, supports), accessible à vie, pendant toute la durée d'exploitation de l'espace de formation par le Vendeur, dans l'espace de formation du Vendeur sur la plateforme Systeme.io :

• le Module 1 est accessible dès la confirmation du paiement ;
• le Module 2 s'ouvre 30 jours après l'achat ;
• le Module 3 s'ouvre 60 jours après l'achat.

3.2 Un accompagnement humain pendant les trois mois qui suivent l'achat :

• deux ateliers collectifs thématiques par mois, en visioconférence, d'une durée maximale de 90 minutes chacun ;
• une séance collective de Reiki par mois, à distance, de 30 à 45 minutes ;
• un groupe WhatsApp réservé aux participantes, avec des réponses du Vendeur du lundi au vendredi, généralement sous deux jours ouvrés. La participation au groupe est facultative ; les questions peuvent aussi être posées par email.

3.3 Durées. Le Parcours démarre le jour de l'achat (entrée continue). L'accompagnement humain prend fin trois mois après l'achat ; la Cliente est alors retirée du groupe WhatsApp. L'accès aux contenus en ligne reste ouvert à vie, dans les conditions prévues à l'article 3.1.

3.4 Rendez-vous collectifs. Les ateliers et les séances de Reiki ont lieu à dates fixes, indiquées dans l'espace de formation (rubrique « Tes rendez-vous collectifs »). La Cliente les rejoint pendant ses trois mois d'accompagnement, quelle que soit sa date d'entrée dans le Parcours. Une séance ou un atelier manqué par la Cliente ne donne lieu ni à un rattrapage individuel ni à un remboursement ; la Cliente peut participer aux rendez-vous suivants pendant ses trois mois d'accompagnement.

3.5 Nature de l'accompagnement. Le Parcours est un accompagnement de structuration et de passage à l'action. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucun chiffre d'affaires et aucun nombre de clientes. Le Reiki est une pratique de bien-être complémentaire : il ne constitue ni un acte médical, ni un soin, ni un substitut à un suivi médical ou psychologique. La Cliente reste seule décisionnaire de ses choix.

3.6 Configuration requise. Une connexion internet, un navigateur récent, une adresse email valide et, pour les rendez-vous collectifs, un appareil permettant la visioconférence. L'application WhatsApp est nécessaire uniquement pour rejoindre le groupe.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Le Parcours est proposé en édition fondatrice, limitée aux 5 premières clientes, au prix de 660 € TTC (toutes taxes comprises).

Il est payable au choix :

• en une fois : 660 € TTC à la commande ;
• en trois mensualités de 220 € TTC, sans frais ni intérêts, soit 660 € TTC au total : la première à la commande, la deuxième un mois plus tard, la troisième deux mois après la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une facture est remise à la Cliente par email après chaque paiement.

Article 5 — Commande

La commande est passée sur le bon de commande en ligne. La Cliente renseigne ses informations, choisit son mode de règlement, coche les cases prévues à l'article 8 puis clique sur « Commande avec obligation de paiement ». La commande devient définitive à la confirmation du paiement.

Dès l'achat, le Vendeur adresse à la Cliente un email de confirmation reprenant les caractéristiques essentielles du Parcours, le prix, un lien vers les présentes conditions, la confirmation des demandes de l'article 8, les informations sur le droit de rétractation et le lien « Renoncer au contrat ici ».

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.

En cas de paiement en trois fois, la Cliente autorise le prélèvement des mensualités aux échéances prévues à l'article 4, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Elle veille à ce que ce moyen de paiement reste valable et approvisionné jusqu'à la dernière échéance ; elle peut le mettre à jour en écrivant à contact@libreetaccomplie.fr.

Article 7 — Incident de paiement (paiement en trois fois)

7.1 En cas d'échec d'une mensualité, le Vendeur en informe la Cliente par email et l'invite à régulariser le paiement.

7.2 À défaut de régularisation dans les 8 jours suivant cet email, le Vendeur adresse une relance. Si le paiement n'est pas régularisé 8 jours après la relance, le Vendeur peut suspendre, jusqu'à régularisation :

• l'ouverture des modules non encore ouverts ;
• la participation aux ateliers, aux séances de Reiki et au groupe WhatsApp.

Les modules déjà ouverts restent accessibles. La Cliente est informée de la suspension par email.

7.3 La suspension ne prolonge pas la période d'accompagnement de trois mois. Dès la régularisation, les accès suspendus sont rétablis pour la durée restant à courir.

7.4 Les sommes restant dues demeurent exigibles aux échéances prévues. Aucun frais n'est facturé à la Cliente consommatrice au titre de l'incident.

7.5 Pour la Cliente professionnelle, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Article 8 — Démarrage immédiat

Lors de sa commande, la Cliente consommatrice demande expressément l'accès immédiat au parcours en ligne et le démarrage immédiat de l'accompagnement humain, avant la fin du délai de rétractation. Elle conserve néanmoins son droit de rétractation pendant 14 jours dans les conditions de l'article 9, avec un remboursement intégral.

Cette demande est exprimée en cochant la case correspondante du bon de commande. Le Vendeur la confirme dans l'email de confirmation de commande, sur support durable (article L221-13 du Code de la consommation).

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai. La Cliente consommatrice dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de la commande) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

9.2 Comment se rétracter. La Cliente peut utiliser, avant l'expiration du délai :

• la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible pendant toute la durée du délai sur https://www.libreetaccomplie.fr/renoncer-au-contrat, ainsi que depuis l'email de confirmation de commande ;
• le formulaire type reproduit ci-dessous, envoyé par email à contact@libreetaccomplie.fr ;
• ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyée à contact@libreetaccomplie.fr.

Le Vendeur adresse sans délai à la Cliente, sur support durable (email), un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

9.3 Étendue. La rétractation porte sur l'ensemble du Parcours : parcours en ligne et accompagnement humain, y compris lorsque la Cliente a déjà commencé.

9.4 Montant remboursé. En cas de rétractation dans le délai, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, sans retenue au titre de l'accompagnement déjà fourni ni des contenus déjà consultés.

9.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de la Cliente pour un autre moyen, sans frais pour elle. Les mensualités non encore prélevées sont annulées.

9.6 Effets. La rétractation met fin à l'accompagnement humain et à la participation au groupe WhatsApp. L'accès au parcours en ligne prend fin à la date du remboursement.

9.7 Clientes professionnelles. Le droit de rétractation ne s'applique pas à la Cliente professionnelle, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Lantosoa HANTSON, contact@libreetaccomplie.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Ta Voie Intérieure™, commandé le : ……

Nom et prénom : ……

Adresse email utilisée pour la commande : ……

Adresse : ……

Date : ……

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……

Article 10 — Arrêt, interruption et indisponibilité

10.1 Arrêt à l'initiative de la Cliente. En dehors du droit de rétractation, le Parcours est conclu pour une durée déterminée et à prix global. La Cliente peut cesser de suivre le Parcours à tout moment ; cet arrêt ne donne pas lieu à remboursement et ne met pas fin aux mensualités restant dues. Les accès restent ouverts jusqu'à leur terme normal.

10.2 Respect du groupe et des rendez-vous collectifs. La Cliente s'engage à échanger avec bienveillance, à respecter la confidentialité de ce que partagent les autres participantes et à ne pas utiliser le groupe WhatsApp ni les ateliers pour démarcher ou faire de la publicité. En cas de manquement, le Vendeur adresse un avertissement par email ; si le manquement se poursuit après cet avertissement, ou s'il présente une gravité justifiant une mesure immédiate, le Vendeur peut retirer la Cliente du groupe WhatsApp. L'accès au parcours en ligne, aux ateliers et aux séances est maintenu, et les questions de la Cliente sont alors traitées par email.

10.3 Indisponibilité du Vendeur. En cas d'indisponibilité ponctuelle du Vendeur, le rendez-vous concerné est reporté ; la nouvelle date est communiquée par email et dans l'espace de formation. Si une indisponibilité prolongée empêche la tenue de plusieurs rendez-vous, la Cliente peut rejoindre les rendez-vous suivants au-delà de ses trois mois, à hauteur du nombre de rendez-vous qui n'ont pas pu avoir lieu, et son accès au groupe WhatsApp est prolongé d'autant.

10.4 Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

Article 11 — Accès et utilisation de l'espace de formation

L'accès à l'espace de formation est personnel, nominatif et non cessible. Un email de la plateforme permet d'y accéder : il invite à créer un mot de passe lors d'une première inscription ; sinon, la Cliente se connecte avec ses identifiants existants.

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ; les interruptions de maintenance sont aussi courtes que possible. Les liens de visioconférence et le lien d'accès au groupe WhatsApp sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Parcours (textes, vidéos, audios, exercices, supports, méthode) sont la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont réservés à l'usage personnel de la Cliente. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite. Les ateliers et les séances ne peuvent pas être enregistrés par la Cliente. Toute dérogation nécessite l'autorisation écrite préalable du Vendeur et, lorsque d'autres participantes sont présentes ou audibles, leur accord.

Article 13 — Garantie légale de conformité et responsabilité

La Cliente consommatrice bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions et pour la durée prévues par ces dispositions. Pour la mettre en œuvre, elle écrit à contact@libreetaccomplie.fr.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. La Cliente est seule responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. La preuve des consentements donnés lors de la commande (texte accepté, date et heure, adresse IP, navigateur, page de commande) est conservée à des fins de preuve.

Groupe WhatsApp. La participation au groupe WhatsApp est facultative. Dans ce groupe, les membres peuvent voir le numéro de téléphone, le nom et la photo de profil WhatsApp, ainsi que les messages des autres participantes. La Cliente s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations partagées par les autres membres.

Article 15 — Archivage et preuve

Le contrat étant conclu par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur en conserve l'écrit pendant 10 ans et en garantit l'accès à la Cliente sur simple demande à contact@libreetaccomplie.fr (article L213-1 du Code de la consommation).

Article 16 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@libreetaccomplie.fr. Le Vendeur y répond dans les meilleurs délais.

En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur est en cours d'adhésion : les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès l'adhésion effective.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La Cliente consommatrice peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

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